La lecture, la compréhension
et l’interprétation
du texte constitutionnel : quelques exemples de
la Constitution tunisienne
du 26-02-2014
سلمى بسباس(كلية الآداب والعلوم الإنسانية
بالقيروان)
La lecture, la comprehension et
l’interprétation du texte constitutionnel est spécifique. Elle est différente de
la lecture, la comprehension et l’interprétation des autres textes
(littéraires, philosphiques, de la poésie…). En effet quand on parle de la
lecture du texte constitutionnel on évoque la technique juridique selon
laquelle les parlementaires vont discuter le projet de la constitution et par
la suite voter ce projet pour donner naissance à une nouvelle constitution.
Cependant cette technique est le résultat d’un travail préléminaire( des
lectures strict-sensus, une comprehension et des interpretations des articles
proposés) qui dure des mois voire une année ou plus.
De meme l’interprétation du texte
constitutionnel est une technique juridique qui touche non pas le projet d’une
constitution comme c’est le cas pour la technique de la lecture, mais elle
s’interesse à la constitution déjà abbrogée. Le travail interpretatif est la
mission qu’accorde la constitution au juge constitutionnel ou au conseil
constitutionnel ou les deux à la fois. A cet égart le juge constitutionnel a un
pouvoir discrétionnaire dans son interpretation qui sera basé sur des arguments
juridiques et non personnels. Là dessus ceratins parlent d’une interpretation
démocratique ou non démocratique.
Dans ce projet d’article je vais
essayer d’évoquer dans l’introduction la signification de la lecture, la
comprehension et l’interprétation des texts d’une façon générale et montrer
l’utilité de ces outils dans le texte constitutionnel. Puis signaler que déjà la
lecture et l’interprétation sont non seulement des outils de la perception
scientifique mais ce sont deux techniques juridiques spécifiques au droit
constitutionnel. Ainsi le plan de mon projet d’article sera le suivant:
1- La lecture de la constitution
2- L’interprétation de la
constitution
يمكنك أن تطرح
الأسئلة وتبدي تفاعلك مع المداخلة في خانة التعليقات
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